Première mesure avec impact immédiat : la carte carburant ne sera plus déductible fiscalement à 100 %, mais à 75 %. Daniel Debrouwer d’Eurofleet Consult a calculé que cette mesure appliquée à une voiture consommant 6 l/100 km et parcourant 30.000 km/an représenterait un coût supplémentaire de plus de 150 euros/an. Un coût qui peut monter sérieusement pour un véhicule qui parcourt 35.000 km/an et consomme 7 l/100 km. « Car alors le coût supplémentaire atteindrait 270 euros/an », selon D. Debrouwer.

 

La 2e mesure concerne la déductibilité fiscale variable des voitures de société (qui est calculée depuis 2008 en fonction de l’émission de CO2). Cette déductibilité est à nouveau limitée même si les adaptations sont minimes. Les limites existantes restent inchangées à 2 exceptions près.

 

-       Pour les voitures de plus de 195 gr CO2, seuls 50 % des coûts automobiles sont déductibles au lieu de 60 %.

-       La déductibilité de 70 % n’est désormais plus valable que pour la tranche de 145 à 170 g/km. Auparavant, elle s’appliquait jusqu’à 175 g/km.

 

Une bonne nouvelle donc pour la majeure partie des voitures de société de notre pays. Car sur toutes les voitures de société équipées d’un moteur diesel et immatriculées au cours des 3 premiers trimestres de cette année, plus de 85 % affichent un taux de CO2 de moins de 170 g/km.

 

Se pose donc le problème des véhicules dont le taux de CO2 se situe entre 170 et 175 g/km. Car pour cette catégorie, la déductibilité fiscale tombe de 70 à 60 %. D. Debrouwer a calculé que pour un véhicule de 172 gr CO2/km, cela représente un coût supplémentaire de 23,8 euros par mois.

 

Dans un souci d’écologisation du parc, les autorités fédérales ont également décidé que les véhicules zéro émission (les véhicules électriques donc) seront déductibles à 120 %. Les véhicules à essence et au diesel avec une émission de CO2 jusqu’à 60 g/km (hybrides plug-in et diesels économiques futurs) bénéficieront dorénavant d’une déductibilité de 100 %.

 

En matière d’avantage de toute nature pour l’employé, celui-ci sera calculé à partir du 1er janvier 2010 sur base de l’émission de CO2 des voitures de société, y compris un coefficient de CO2 (0.0023 pour les voitures au diesel) et non plus sur la puissance ou les ch fiscaux.

 

La nouvelle formule de calcul peut avoir des conséquences importantes. SD Works a calculé la différence pour 6 voitures de société populaires (voir lien). Il apparaît par ex. qu’une BMW 3 Touring 318d génère un avantage mensuel de 46,19 euros.

A noter aussi que, avec la nouvelle réglementation CO2, les employés devront payer davantage pour les monovolumes populaires tels que les VW Sharan, Ford Galaxy, Renault Espace ou Opel Zafira. Les modèles standard de ces véhicules affichent un faible PK mais une émission de CO2 élevée. C’est pourquoi ils étaient ‘meilleur marché’ dans l’ancien système que dans le nouveau. Avec une version éco moins polluante de ces mêmes monovolumes, un employé s’en sort en principe à meilleur compte.

 

(Merci à Daniel Debrouwer d’Eurofleet Consult et Michel Willems d’Eurofleet Consult et Mobilitas).

 

Fleet & Business attend vos réactions sur toutes ces nouvelles mesures fiscales. Vous pouvez nous en faire part ci-dessous.