Hausse des frais de TVA sur les voitures de société
 L'Administration centrale de la TVA a émis une nouvelle directive qui va faire augmenter de manière importante les frais de TVA sur les voitures de société, a annoncé le quotidien De Tijd.
Les sociétés pouvaient, jusqu'à présent, déduire fiscalement la moitié de la TVA payée sur l'achat ou le leasing d'une voiture de société. Ceci parce qu'on supposait que la voiture était également utilisée à des fins privées. Cet usage privé était lui aussi soumis à la TVA, mais de façon séparée, y compris quand l'employé utilisait la voiture totalement gratuitement. Cette taxation était calculée sur base du montant de l'avantage en nature sur lequel l'employé était lui-même personnellement taxé.
On tenait ici compte des émissions de CO2 de la voiture, mais aussi d'un forfait de 5.000 ou 7.500 kilomètres privés par an. Ce système va être supprimé, ce qui va occasionner des surcoûts importants pour les entreprises, à moins que ces coûts ne soient répercutés sur l'employé qui dispose d'une voiture de société, ce qui, jusqu'à présent, se faisait rarement.
Kilométrage réel
L'Administration de la TVA abandonne donc le système du forfait de 5.000 ou 7.500 km privés annuels, pour se baser désormais sur le nombre de kilomètres privés réellement parcourus, en ce compris les trajets domicile-travail. Voilà qui pourrait, dans certains cas, occasionner un surcoût annuel de plusieurs centaines d'euros aux entreprises. De Tijd prend l'exemple d'une voiture en leasing, pour laquelle les frais de leasing s'élèvent à 10.000 euros par an, et d'un forfait annuel de 5.000 km. Le montant de la TVA sur le leasing atteint 1.150 euros par an. Avec le nouveau système (70% d'utilisation privée, y compris les trajets domicile-travail), la TVA grimpe 1.470 euros, soit une hausse de 320 euros.
Les entreprises vont encore être confrontées à du travail administratif supplémentaire, étant donné que la déductibilité de la TVA sur leurs voitures de société va devoir être calculée au cas par cas.
Le régime crée par cette nouvelle directive pourrait déjà être appliqué en 2011. Le bilan de tout cela, ce sont des coûts supplémentaires pour les entreprises, alors que l'on attend avec anxiété de connaître les mesures d'économie du futur gouvernement qui ne manqueront pas d'affecter les voitures de société.
| 26/10/2011 | Stijn Phlix
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