La nouvelle taxe sur les voitures de société vise surtout les gros modèles Après de nombreuses tergiversations, les nouvelles dispositions fiscales concernant les voitures de société ont enfin trouvé leur forme définitive.    Les employés qui peuvent utiliser gratuitement leur voiture de société pour leurs trajets domicile-travail et leurs déplacements privés sont taxés sur cet avantage en nature. C'est là que le gouvernement fédéral veut trouver 700 millions chaque année, soit 200 de plus qu'auparavant.   La nouvelle réglementation, qui s'inspire de ce qui se fait en Grande-Bretagne, est basée sur les émissions de CO2 de la voiture et sur sa valeur catalogue, et non plus sur les émissions de CO2 et la distance entre le domicile et le lieu de travail. On ne tient donc plus compte de la distance réelle séparant la maison du bureau, ce qui fait que quelqu'un qui habite près de son boulot sera aussi taxé que quelqu'un qui habite plus loin.   Concrètement, cela signifie que la grande majorité des employés qui disposent d'une voiture de société vont payer plus. Pour une voiture à faibles émissions de CO2 on paiera moins que pour une voiture de même prix, mais aux émissions de CO2 plus importantes, même si la différence est minime.   En fait, ce sont surtout les grosses voitures, les voitures de luxe et les SUV qui vont trinquer. Pour des véhicules de ce type, l'avantage en nature augmente considérablement. Le bureau de consultance Deloitte parle d'un facteur 3 ou 4, voire même davantage (SUV, BMW Série 7, Mercedes Classe S). C'est ainsi que pour une Audi Q7 6.0 TDI, la taxe sur l'avantage en nature atteint 815 euros par mois, contre 132 euros (distance domicile travail inférieure à 25 km) et 199 euros (distance domicile travail supérieure à 25 km) précédemment. Pour une BMW 530d, le montant passe à 184 euros, contre 66 euros (distance domicile travail inférieure à 25 km) et 99 euros (distance domicile travail supérieure à 25 km) par le passé. Dans le cas d'une Golf 1.6 TDI de base, ce même chiffre est de 51 euros par mois, alors qu'il était de 48 euros (<25 km) et 73 euros (>25 km).   Le journal flamand De Tijd précise encore que la taxe est calculée sur base de la valeur catalogue du véhicule TVAC, toutes options incluses. Le calcul de l'avantage en nature va donc être une sacrée paire de manches. Cette nouvelle réglementation n'est pas non plus sans conséquence pour les conducteurs qui, jusqu'à présent, choisissaient une voiture à faibles émissions de CO2 et pouvaient, en échange, s'offrir une série d'options. "Ils vont être plus lourdement taxés", explique Stéphane Verwilghen, le président de Renta.   Vous trouverez ci-dessous un tableau établi par Deloitte qui reprend l'impact de cette nouvelle mesure sur un certain nombre de modèles.   Dans la prochaine édition de Fleet & Business, l'expert fiscal Bart Vanham reviendra plus en détail sur le sujet. |  02/12/2011  |  Stijn Phlix Download full article in PDF