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Le nouveau réglement 'Avantage de Toute Nature' pour voitures de société pose à nouveau question
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Le gouvernement Di Rupo a décidé de tenir désormais compte, dans le calcul de l'Avantage de Toute Nature (ATT) pour voitures de société, de l'âge du véhicule. Jusqu'à présent, cet ATT ne se basait que sur les émissions de CO2 et sur le prix catalogue. Ce qui est neuf également, c'est que les véhicules d'occasion seront imposés, au cours de la première année, comme des véhicules neufs. Ensuite, la valeur catalogue baissera chaque année de 6 %, ce qui fera également baisser annuellement l'Avantage de Toute Nature. Une voiture vieille de deux ans sera donc encore taxée sur 88 % de la valeur catalogue. Une fois les 70 % atteints, la valeur ne baissera plus.
Avec ce nouveau réglement, le gouvernement veut condamner l'issue que constituent les véhicules d'occasion. La taxe supplémentaire pouvait en effet être évitée en achetant une occasion récente ou en revendant à une filiale une voiture neuve comme véhicule d'occasion.
La réaction de FEDERAUTO
Guy Crab de FEDERAUTO réagit en soulignant qu'il faut encore attendre les textes définitifs. Jusqu'à nouvel ordre, un certain nombre de questions restent ouvertes comme la question de savoir sur quelle valeur catalogue on va se baser. "En effet, pour un véhicule d'occasion, la détermination d'une valeur catalogue historique n'est pas si évidente. Ceci peut donc mener à des discussions avec le fisc", explique Guy Crab. Toujours selon Guy Crab, la dégressivité (la correction annuelle de l'âge qui est donc maintenant de 6 % sur la valeur catalogue) ne correspond pas à la valeur de marché d'une occasion. Guy Crab donne comme exemple une occasion de 5 ans achetée à 40 % de la valeur catalogue, "mais qui pèse quand même à hauteur de 70 % dans le calcul de l'ATT".
Réaction Mobilitas
Le fiscaliste Michel Willems de Mobilitas adhère à ce point de vue. "L'ATT lors de l'achat de véhicules de direction et d'occasion sera proportiellement plus cher parce que la valeur de ce type de véhicule baisse de toute façon plus rapidement que 6 % au cours des 3 premières années."
Michel Willems se pose encore d'autres questions. "Je constate que le minimum de 1200 euros reste indexé annuellement et que les véhicules électriques avec un prix catalogue élevé peuvent toujours dépasser le minimum de 1200 euros."
Il y a donc beaucoup de choses dans la nouvelle réglementation qui ne sont pas claires. Lors du Fleet Corner organisé le 31 janvier, un panel de spécialistes tenteront de répondre à ces questions et à d'autres. Plus d'infos sur ce Fleet Corner ou pour vous inscrire, cliquez ICI.
Si vous avez encore des questions ou des réactions, vous pouvez toujours vous rendre sur notre page LinkedIn.
| 25/01/2012 | Stijn Phlix
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