La déductibilité fiscale variable des véhicules de société sur base des émissions de CO2 est d’application depuis le 1er avril 2008 pour toutes les voitures de fonction (à l’exception des véhicules d’indépendants et de professions libérales dont les revenus font l’objet de l’impôt des personnes physiques. Pour eux, une déductibilité fiscale des coûts automobiles reste en 2011 de 75 %). Pour connaître le niveau de déductibilité d’un modèle automobile, les autorités fédérales ont déterminé un certain nombre de limites basées sur les émissions de CO2.

Les différentes limites CO2 et le pourcentage de la déductibilité fiscale valable pour l’année 2011 sont résumés ci-après dans un tableau. Pour chaque catégorie, nous avons sélectionné un certain nombre de modèles automobiles. Il apparaît ici que les constructeurs ont fait de leur mieux pour réduire les émissions de CO2 de nouveaux modèles et moteurs. Une donnée cruciale dont le gestionnaire de flotte doit sérieusement tenir compte. Car plus que jamais, une sélection actualisée de voitures aura des conséquences importantes sur l’optimalisation des coûts liés au parc. Si nous ne prenons que la catégorie des véhicules déductibles fiscalement à 90 %, nous constatons que cette dernière s’est considérablement étoffée au cours de l’année écoulée. On y trouve même des véhicules de gamme moyenne comme l’Audi A3, la Lexus CT 200 h, la SEAT Leon, la Volvo S 40 et la VW Golf en compagnie d’une vaste gamme de véhicules compacts et de micro-monovolumes comme la Renault Clio Grandtour.

Notez d’ailleurs que la charge fiscale de la voiture de société dépendra, dans un avenir proche, encore plus des émissions de CO2. A court terme, la TMC et la taxe de circulation intégreront en effet les émissions de CO2 dans leur formule.

 

Tableau avec des exemples de voitures de société optimalisées en fonction de la déductibilité fiscale.