Modification de l'Avantage de Toute Nature: le gouvernement répond aux questions les plus fréquentes
 Le Ministère des Finances a donné sur son site Internet des éclaircissements concernant le nouveau mode de calcul de l'Avantage de Toute Nature relatif aux voitures de société. Il a également apporté des réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet, comme, par exemple
Comment l'Avantage de Toute Nature doit-il être calculé lorsqu'un employé ou un dirigeant de société supporte lui-même le coût d'une option (garnissage cuir, crochet d'attelage, ...)?
Ou
Lors de la détermination de la valeur catalogue de la voiture de société, faut-il tenir compte de la TVA qui est liée à la remise accordée?
Les réponses à ces questions et à d'autres se trouvent ICI. Mais attention, les réponses fournies ne tiennent pas compte des propositions de modification de la loi qui ont été introduites.
| 30/01/2012 |
|
|
Inscription 
