Nouvelle taxation des voitures de société : qu’est-ce qui change en 2012 ?

Comme vous le savez, les voitures de société sont plus lourdement taxées depuis le 1erjanvier 2012. Mais quelles sont exactement les mesures prises ? Vous en trouverez ci-dessous un récapitulatif. Si les grandes lignes des nouvelles dispositions sont fixées, sachez toutefois que les fédérations FEDERAUTO, FEBIAC et Renta poursuivent les négociations avec le cabinet du ministre des Finances afin de lever les incertitudes qui subsistent. Autrement dit, les mesures en place pourraient encore être amendées. *

Avantage de toute nature

Lorsqu’un salarié, administrateur ou autre gérant utilise sa voiture de société à des fins privées (y compris les trajets domicile-travail), il bénéficie – en termes de contributions directes – d’un ‘avantage de toute nature’ (ATN). C’est cet avantage de toute nature qui fait désormais l’objet d’un nouveau calcul.
Dans l’ancien système, l’avantage imposable était fonction d’une distance forfaitaire entre le domicile et le lieu de travail (5.000 km par an pour une distance domicile-travail inférieure ou égale à 25 km et 7.500 km au-delà de 25 km), ainsi que des émissions de CO2. Dorénavant, le calcul de l’avantage repose sur le prix catalogue du véhicule et sur ses émissions de CO2. Qu'entend-on exactement par ‘valeur catalogue’ ? Citons la nouvelle loi : « La valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans tenir compte d’une quelconque remise ou ristourne. Cette définition s’applique tant aux voitures neuves qu'aux voitures d’occasion ou en leasing. »

Avec ce nouveau calcul, il y aura bien sûr des perdants parmi les travailleurs, mais aussi des gagnants. C’est en tout cas ce que révèle une simulation réalisée par la société de leasing Arval sur la base de ses 10 modèles fleet les plus populaires. L’étude débouche sur trois grandes constatations :

a. Le salarié qui habite à moins de 25 km de son travail voit son ATN grimper en moyenne de 50,45 euros par mois, soit près de 40%. Mais on note des différences parfois importantes d'un modèle à l'autre. L’ATN d’une VW Golf 1.6TDi BlueMotion émettant 99 g de CO2par km, par exemple, n’augmente que de 2,24 euros. Quant au conducteur d’une BMW X3 xDrive20d 120 kW (automatique) en leasing, il devra payer 176,84 euros de plus.

b. À trois exceptions près, l’ATN régresse pour les salariés qui résident à plus de 25 km de leur lieu de travail. En moyenne, la baisse atteint 8 euros (soit presque 7% par rapport à l’ancien système). Mais ici encore, les différences ne sont pas négligeables. Avec 103,77 euros de plus, la BMW X3 xDrive20d 120 kW (automatique) est à nouveau la grande perdante. Parallèlement, l’ATN recule en moyenne de 50 euros dans le cas d’une Audi A1 Sportback TDi ou d’une Skoda Octavia Combi 1.6 TDi.

c. Le nouveau calcul de l’ATN frappe le plus durement les voitures qui émettent beaucoup de CO2, notamment les modèles de luxe et les SUV. En moyenne, estime le cabinet de consultants Deloitte, l'ATN peut être multiplié par 3, 4, voire plus. Par exemple, l’impôt sur l’ATN d’une Audi Q7 6.0 TDI s’élève à 815 euros par mois, au lieu de 132 euros (< 25 km du lieu de travail) ou de 199 euros (> 25 km du lieu de travail).

L’employeur sera également mis à contribution. Dans la déclaration fiscale de l’entreprise, il devra ajouter aux dépenses non admises actuelles 17% de l'ATN du salarié. Bart Vanham, expert en fiscalité automobile, a fait le calcul pour un parc de voiture moyen : la charge fiscale supplémentaire avoisinera les 170 euros par an (soit +/- 500 euros/an * 34%). En d’autres termes, 2% à 2,5% du coût total de propriété de la flotte. Reste à savoir si l’employeur décidera de répercuter ce surcoût sur le travailleur…

              2. Déduction de TVA : au placard

Début novembre 2011, l’administration de la TVA sortait une nouvelle directive selon laquelle les entreprises récupéreraient désormais moins de TVA sur l’achat ou le leasing d’une voiture de société. En effet, l’usage privé estimé du véhicule professionnel ne se calcule plus suivant une formule basée sur un forfait kilométrique (5.000 km pour une distance domicile-travail inférieure ou égale à 25 km, et 7.500 km pour une distance domicile-travail supérieure à 25 km), mais bien selon le nombre de kilomètres réellement parcourus à titre privé. Le nombre de kilomètres réels étant plus nombreux que le nombre de kilomètres forfaitaires, le coût en TVA devait augmenter. Mais devant les critiques – émanant notamment des fédérations d’employeurs –, l'administration a provisoirement suspendu la mesure.

       3. Nouveau régime de TMC : reporté à mars

La nouvelle ‘taxe de mise en circulation’ (TMC) devait normalement entrer en vigueur le 1erjanvier 2012 en Région flamande. Le barème de la TMC s’appuie dorénavant sur d’autres critères que la puissance du moteur ou la cylindrée (puissance fiscale). Il tient compte des émissions de CO2, de la norme Euro, de l’âge du véhicule, de la présence d’un filtre à particules et du type de carburant (essence, diesel, gaz naturel GNC, GPL, électricité ou hydrogène).
La proposition initiale a essuyé de vives critiques, à la suite desquelles elle a été amendée. On avait par exemple dénoncé une TMC qui devait augmenter pour de petites voitures tout en diminuant pour des modèles plus gros, ou qui risquait de perturber le marché de l’occasion. Nouveauté : la TMC réformée s’appliquera aussi aux voitures de société, mais uniquement à celles qui appartiennent aux entreprises, et non aux véhicules de leasing.
Cela dit, le Parlement flamand n'a pas encore adopté la proposition revue. Aussi les partis de la majorité ont-ils décidé de reporter l’entrée en vigueur au 1ermars 2012. D’ici là, les lobbys auront encore l'occasion d'exposer leur point de vue.

* Vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces mesures ? Rendez-vous sur la page LinkedIn de Fleet & Business et participez à la discussion que nous avons ouverte à ce propos.
La rédaction de Fleet & Business transmettra les questions à FEDERAUTO, qui négocie actuellement aux côtés de FEBIAC, Renta et KPMG avec le cabinet du ministre des Finances pour faire amender les textes de loi sur certains points.


| 04/01/2012 | Stijn Phlix

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