L’immatriculation d’une trottinette électrique devient de plus en plus courante avec la croissance exponentielle de ce marché. Si vous êtes propriétaire d’une trottinette électrique, il est essentiel de connaître les démarches nécessaires pour l’immatriculer, ainsi que les obligations et avantages liés à cette procédure. Dans cet article, nous vous expliquons comment immatriculer votre trottinette électrique et ce que cela implique.
Faut-il immatriculer sa trottinette électrique ?
Sachez que toutes les trottinettes électriques ne sont pas soumises à des exigences d’immatriculation. En effet, seuls les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h doivent être immatriculés. Les autres types de trottinettes, dont la vitesse maximale est inférieure à 25 km/h, ne nécessitent pas d’immatriculation. Découvrez comment faire immatriculer votre trottinette en suivant le lien www.tukayak.com/.
Néanmoins, si votre trottinette électrique entre dans la catégorie des véhicules devant être immatriculés, sachez que cette démarche est obligatoire. Elle permet notamment de faciliter les contrôles de police ou de gendarmerie ainsi que d’assurer le respect des règles de circulation actualisées pour les EDPM.
La législation et l’immatriculation d’une trottinette électrique
En fonction de la vitesse et des caractéristiques techniques de votre trottinette électrique, elle peut être considérée comme un cyclomoteur ou une motocyclette. Dans ce cas, l’immatriculation est obligatoire.
Cadre législatif
La nouvelle réglementation sur les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), en vigueur depuis le 25 octobre 2019, est venue clarifier la situation pour les trottinettes électriques. Elle s’applique à tous les EDPM dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h et qui n’ont pas d’emprise au sol supérieure à 2m².
Les exigences liées à l’immatriculation sont déterminées par les articles L317-1 et R321-16 du code de la route.
Trottinette électrique : quelles catégories ?
Le code de la route distingue différentes catégories selon la vitesse de l’engin :
- trottinette électrique « L1e » : moins de 45 km/h
- trottinette électrique « L3e » : plus de 50 km/h
En fonction de sa catégorie, le véhicule doit répondre à certaines spécifications techniques relatives notamment à son poids, sa puissance et l’énergie embarquée.
Dans quels cas l’immatriculation est-elle obligatoire ?
L’immatriculation est obligatoire pour les deux catégories précitées (L1e & L3e). De plus, une homologation est nécessaire pour les trottinettes dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h.
Procédure d’immatriculation
Maintenant que vous savez si vous devez ou non immatriculer votre trottinette électrique, voyons comment procéder.
La demande d’immatriculation
Pour commencer, munissez-vous des documents suivants :
- certificat de conformité (COC) : il doit être fourni par le fabricant ou le vendeur et atteste que votre trottinette répond aux normes internationales en vigueur.
- facture d’achat de la trottinette électrique : elle permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.
- autorisation préfectorale pour engins de catégorie L3e.
Ensuite, rendez-vous sur le site de l’ALA Administration nationale des services d’immatriculation (https://www.siv-ala.ofr) afin d’y faire votre demande. Vous devrez remplir un formulaire en ligne et fournir les documents précités.
Réception du certificat d’immatriculation
Une fois votre demande validée, vous recevrez par courrier électronique un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à conserver jusqu’à la reception du certificat définitif via courrier postal.
Les obligations de l’usager immatriculé
Lorsque votre trottinette électrique est immatriculée, vous devez respecter certaines obligations.
- coller la plaque d’immatriculation à l’arrière de votre véhicule conformément aux normes et dimensions en vigueur.
- assurer votre trottinette : il s’agit d’une obligation légale. Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile (RC).
- respecter les règles de circulation en vigueur pour le type de véhicule que vous conduisez : port du casque, respect des limitations de vitesse, interdiction de circuler sur les trottoirs, obligation d’avoir un éclairage avant et arrière conforme…
Les avantages de l’immatriculation
Bien que l’immatriculation représente une procédure supplémentaire et quelques contraintes, elle présente également plusieurs avantages :
- la sécurité : grâce au numéro d’immatriculation, les forces de l’ordre peuvent plus facilement vous identifier en cas d’accident ou d’infraction routière.
- lutte contre le vol : En cas de vol, l’immatriculation permet d’identifier et de retrouver plus facilement votre véhicule.
- fiscalité : Dans certains cas, selon le pays, l’immatriculation permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
Il est donc nécessaire et dans votre intérêt d’évaluer précisément si vous devez opter pour l’immatriculation de votre trottinette électrique, en fonction de ses caractéristiques et des règles applicables. Les démarches à suivre sont désormais facilitées grâce au système online de l’administration française.